Inscription Consultant

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du Site : https://www.bubbleting.com (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») sont conclues entre :

- La société LV Technologies SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 819 026 493, dont le siège social est situé au 2 rue Claude Pouillet - 75017 Paris (ci-après : la « Société »), exploitant les services du site internet Bubbleting.com (recherche de consultants informatiques et prestations de services informatiques) accessible à l’adresse suivante : https://www.bubbleting.com (ci-après dénommé le « Site »).
d’une part,

ET

- L’Utilisateur du Site https://www.bubbleting.com d’autre part.
La Société et l’Utilisateur sont dénommés individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties ».

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

La Société LV Technologies SAS exploite un site internet et un service accessible à l’adresse https://www.bubbleting.com, proposant :

(i) des prestations de conseil ainsi que toutes prestations de services informatiques dédiées

(ii) la mise en relation de Consultants Indépendants avec des Clients

(iii) la mise en relation de Candidats recherchant un CDI ou un CDD avec des Clients

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions ainsi que les modalités d’utilisation des prestations de services via le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs du Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes et conditions des présentes Conditions Générales.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par la Société auprès des Utilisateurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Utilisateur, et notamment ses propres conditions générales. 
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client et tout Utilisateur qui en fait la demande. Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une convention unique visée à l'article L 441-7 du Code du Commerce, dans les délais légaux. 
Les renseignements figurant sur le Site, prospectus et tarifs de la Société sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. 
La Société est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

1. Définitions
Les termes suivants utilisés dans les Conditions Générales auront la signification qui leur est donnée ci-après aussi bien au singulier qu’au pluriel :

Client : désigne toute personne physique ou morale, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Consultants Indépendants afin de lui confier la réalisation d’une Mission.

Consultant Indépendant et/ou Freelance : désigne toute personne physique ou morale disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à la Maison des Artistes, à l’Agessa, exerçant en totale indépendance sans lien de subordination juridique, étant responsable de ses actes et étant libre d'organiser son travail à sa convenance, de choisir ses clients, fournisseurs et sous-traitants sans contrainte, ainsi que de fixer ses prix librement dans le respect des dispositions légales depuis la France ou l’étranger et proposant ainsi ses services aux Clients via le Site.

Candidat : désigne toute personne physique étant à la recherche d’un contrat de travail à durée déterminée, indéterminée ou à l’écoute d’une opportunité de contrat de travail. 

Système de paiement Bubbleting : désigne le service de paiement sécurisé proposé par la Société aux Utilisateurs.

Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le Consultant Indépendant et la Société aux termes duquel le Consultant indépendant / Freelance accepte de confier à la Société, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Missions réalisées pour un Client via le Site.

Mission : désigne la tâche spécifique définie par un Client et confiée soit :

(i)             à la Société,

(ii)           au(x) Consultant(s) Indépendant(s)

Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://www.bubbleting.com

Services : désigne tous les services fournis par la Société sur le Site et notamment, le service de visualisation de Consultants Indépendants, les services de rendez-vous, les services de mise à disposition, de monitoring, ainsi que des services destinés à accompagner le Client dans la recherche et la sélection de Consultants Indépendants pour l’accomplissement de Missions.

Utilisateurs : désigne les Consultants Indépendants/Freelances, Candidats, ainsi que les Clients.
 

2. Inscription aux Services
Afin de pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques, exactes, complètes et sincères notamment sur son identité, ses coordonnées (téléphone, courriel, adresse).  En outre, le Consultant Indépendant devra préciser ses diplômes, formations, compétences, réalisations effectives et références, qu’il s’engage à mettre régulièrement à jour notamment en cas de modifications et de changement le concernant.
L’accès au compte créé par l’Utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe et il est le seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Pour être référencé comme Consultant Indépendant sur le Site et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière véridique, exacte, complète et sincère sa page profil (et notamment les champs photo et tarif journalier), ainsi que de la mettre à jour. De plus, l’Utilisateur doit accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.
Le Consultant Indépendant est référencé uniquement sous son prénom. A ce titre, le Consultant Indépendant s’engage à ne pas publier sur sa fiche, ni même communiquer ses coordonnées personnelles ou professionnelles (notamment numéro de téléphone, adresse e-mail, logo etc.) ni aucun signe ou élément distinctif sur sa page profil. A défaut, la Société se réserve le droit de supprimer sa fiche du Site.
Le Consultant accepte par ailleurs de conclure un mandat de facturation avec la Société pour utiliser les services proposés par la Société.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, erronées, périmées ou incomplètes, ou si ce dernier agirait en contradiction avec la loi et règlements en vigueur, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de procéder à la clôture de son compte, de procéder à la résiliation du Contrat à ses torts exclusifs sans délai et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.

L’Utilisateur s'engage à publier des informations et du contenu à caractère licite. Sont considérés comme illicites et prohibés sur le Site, les contenus et informations :
- à caractère injurieux ou diffamatoire ; 
- à caractère pornographique ou pédophile ;
- susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ;
- incitant à la commission de crimes ou délits ;
- faisant l’apologie de crimes ou de délits ;
- incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
- contraires à la loi et aux règlements en vigueur ;
- contraires aux présentes Conditions Générales.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n'agit pas pour son propre compte, en acceptant les présentes Conditions Générales, il garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec la Société et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation des Services, dans les conditions définies aux présentes.
Il est expressément précisé que la responsabilité de la Société ne pourra être mise en cause vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers en cas d’erreurs, d’omissions, d’imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies. 

3. Validation de l’inscription 
Une fois la fiche d’inscription dûment renseignée par l'Utilisateur, le dossier réputé complet est examiné par la Société.  
La Société informe l’Utilisateur sur le Site que son Profil va être examiné et qu'un mail d'acceptation ou de refus de publication de son profil lui sera adressé dans un délai rapide. 
A l'issu de l'examen du profil de l’Utilisateur qui suit la demande de publication de profil, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation ou de refus de diffusion de son Profil sur le Site. 
La décision de la Société d'accepter ou non cette diffusion n'a pas à être motivée. 
L’Utilisateur ne peut engager la responsabilité de la Société en cas de refus de publication de son Profil sur le Site. 
En cas de refus formulé par la Société, le Profil de l’Utilisateur est supprimé du Site. 

4. Accès au Site
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.
La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

5. Accès aux Services
Une fois l'inscription effectuée et validée, l’Utilisateur peut alors bénéficier des Services du Site.

Les Services comprennent notamment :
- une visualisation des Consultants/Freelance et Candidat auprès des Clients;
- une mise à disposition d’outils de recherche, d’outils de monitoring et des outils administratifs destinés à faciliter la réalisation d’une Mission (collecte des documents des Consultants, outil de rendez-vous, outil de facturation) ;
- un dépôt d’annonces ou de projets pour les Clients, les Consultants indépendants recevront une notification par mail si l’annonce est dans leurs champs de compétences et pourront répondre directement au client sur le Site;
- des prestations de conseil sur-mesure pour assister un Client dans la recherche et la sélection de Consultants;
- les Consultants Indépendants ayant complété leur page profil sont référencés dans la base de données accessible sur le Site;
- le Client entre en contact avec la société et le Consultant en réalisant une demande de rendez-vous via le Site;
Le Client reçoit une confirmation de rendez-vous de la société et du Consultant Indépendant pour validation de ce rendez-vous.
Dans le cas où le Client ne valide pas le Consultant Indépendant pour démarrer une mission, le Client ne devra rien à la société. 
A partir du moment où la demande de rendez-vous a été transmise à la Société, le Client et le Consultant Freelance ou le Candidat s’interdisent de se démarcher mutuellement sans le consentement de la Société pour une durée de DOUZE MOIS (12) mois après cette demande de rendez-vous. 
En cas de manquement à cette obligation, le Client sera redevable d’une pénalité de 10 000 euros auprès de la société et le Consultant Indépendant / Freelance ou le Candidat verra son inscription résiliée à ses torts exclusifs et retirer son profil des bases de données et par conséquent son accès au site et aux services sera interrompu, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société serait en droit de réclamer.
- suite à ce rendez-vous le Consultant Indépendant Freelance a la possibilité de créer un devis à destination du Client, directement depuis son espace personnel ou par le biais du support de la Société mis à sa disposition;
- dans le cas où le client accepte ce devis, la société émet une facture au nom et pour le compte du Consultant prévue par le mandat de facturation, et demande au client de procéder au règlement par l’un des moyens mis à sa disposition via le Système de paiement Bubbleting;
- dès la fin de la mission, le Client valide dans son espace la prestation et la Société procédera au règlement du Consultant dans un délai rapide à condition que les documents demandés par le Système de paiement Bubbleting (notamment pièce d’identité, KBIS, etc.) soient renseignés et mis à la disposition de la Société;
- Le Client aura la possibilité d'émettre un avis sur la prestation du Consultant. Le Consultant a par ailleurs la possibilité de réaliser une demande d'avis auprès d'anciens clients avec qui ils ont collaboré par le passé. L'avis ne pourra être modifié ou supprimé par le Consultant sauf demande exceptionnelle et justifiée de la part du Consultant auprès du support la Société. La décision de la Société d'accepter ou non cette demande n'a pas à être motivée. 

6. Prix des services
Le Consultant Indépendant / Freelance paie une commission à la Société, calculée entre 12 % et 15% Hors Taxes sur le prix total de la Mission.
- Mission entre 1 et 90 jours consécutifs avec le même Client : 15 % Hors Taxes sur le prix total de la Mission,
- Mission supérieure à 90 jours consécutifs avec le même Client : 12 % Hors Taxes sur le prix total de la Mission,
Cette commission est directement prélevée sur le montant payable au Consultant Indépendant/Freelance lors de la validation de la fin de la Mission par le Client.

Le Client paie à la société une commission de 15% du salaire annuel brut du candidat (prime et commissions comprises) pour la mise en relation entre un candidat recherchant un contrat de travail en CDI ou CDD. Cette commission est due à l’Entreprise dés le démarrage (au premier jour) du contrat de travail du candidat.

Concernant les prestations sur mesure, le prix des prestations sera transmis par le biais du "service client" sur simple demande et fera l'objet, dans ce cas, d'un contrat spécifique.

7. Système de paiement Bubbleting
7.1 Le paiement par le Client du montant de la Mission ou de la mise en relation du Candidat peut être effectué par différents moyens :
- Paiement par provision de la Mission via un compte de monnaie électronique : le Client provisionne son compte de monnaie électronique en déposant le montant total de la Mission sur un compte séquestre. Le paiement de la provision est effectué en ligne, par carte bancaire ou virement, à travers un service de paiement sécurisé en ligne;
- Paiement immédiat de la prestation par le Client sur le Site, le paiement de la mission est effectué en ligne, par carte bancaire ou virement, à travers un service de paiement sécurisé en ligne;
- Paiement en fin de mission, l’exécution du règlement ne pourra excéder 30 jours. Dans ce cas bien précis, la relance et la responsabilité du recouvrement du règlement appartiendront au Consultant Indépendant, le paiement de la mission est effectué en ligne, par carte bancaire ou virement, via le service de paiement sécurisé en ligne;
- Autorisation de prélèvement : Le Client autorise par avance la Société à prélever le montant total de la Mission à l’issue de celle-ci, en ligne, à travers un service d’autorisation de prélèvement sécurisé. Les fonds ne sont prélevés que lorsque le Client valide la fin de la Mission sur le Site.
- Concernant les prestations de mise en relation de Candidats la facturation sera faite directement au Client dés le démarrage du candidat. 

7.2 Aux fins de mise en œuvre du Système de paiement Bubbleting, la Société assure la gestion de son compte séquestre.

7.3 Pour les prestations de conseil sur-mesure et demandes particulières, le mode de paiement sera déterminé par le contrat à conclure entre le Client et la Société.

8. Litiges
8.1 Dans l’hypothèse où la Mission serait annulée d'un commun accord (que ce soit à l’initiative du Client ou du consultant Indépendant), la Société remboursera, dans un délai de 15 jours, le montant de la Mission au Client, déduction faite de frais de dossier forfaitaires de 50 euros, correspondant notamment aux frais exposés par la Société auprès des services prestataires de paiement ainsi qu’au frais de traitement de l’annulation.

8.2 Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et le Consultant Indépendant sur la qualité de la prestation, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la Mission, ceux-ci s’engagent à en informer la Société et à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution à l’amiable dans un délai de 15 jours.
La Société pourra intervenir pour tenter de proposer une solution aux parties.
A défaut d’accord dans un délai de 15 jours, la Société remboursera, sous 15 jours, le montant de la Mission au Client, déduction faite de frais de dossier forfaitaires de 100 euros, correspondant notamment aux frais exposés par la Société auprès des services prestataires de paiement ainsi qu’au frais de traitement du litige.
Le Client et le Consultant Indépendant feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

9. Données Personnelles
Lors de sa navigation et de son utilisation du Site, l'Utilisateur est amené à renseigner des informations personnelles le concernant. Ces informations personnelles sont notamment recueillies par le biais de formulaires de contact sécurisés, de formulaires de création de compte personnel sécurisés ou à l'occasion de la diffusion des Réalisations des Utilisateurs du Site. Les données personnelles recueillies sont notamment les noms, prénoms, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse mail professionnelle, diplômes, formations, réalisations professionnelles et références des Consultants Indépendants du Site.
L'hébergement du Site est réalisé par : 

SCALEWAY SAS
8 rue de la Ville l’Evêque
75008 Paris

et

Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 Munich
Germany
Tel: +49 89 3564717 70
Fax: +49 89 216 658 62
Email: info@contabo.com

9.1 Finalités des données personnelles
Conformément au Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) et (GDPR), les données collectées sont uniquement destinées à la Société qui est l'unique responsable de leur traitement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers partenaires de la Société. Ces données sont collectées et traitées par la Société dans le but de gérer les relations avec les Utilisateurs du Site et assurer les Services qui leur sont proposés sur le Site, de proposer des Services adaptés à leur besoin, de les contacter et de leur communiquer des informations. Les données personnelles ainsi recueillies sur le Site sont enregistrées dans le fichier de clients de la Société et le fichier ainsi élaboré est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1978410.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société par Contrat pour l'exécution de tâches sous traitées nécessaires à la gestion du compte de l'Utilisateur du Site. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers autres, sous réserve d'une demande formulée par les autorités judiciaires ou administrations habilitées à formuler cette demande. 
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit directement sur le site via leur compte personnel et par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bubbleting.com. Dans le cas où les Utilisateurs souhaitent définitivement supprimer leur compte, ils auront un délai de 72H00 pour récupérer l’ensemble de leurs données avant suppression définitive de leur compte Client ou Consultant par la Société.   
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande pourra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. 
Si, lors de la consultation du Site, l’Utilisateur du site accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La Société décline toute responsabilité à cet égard. 
L'ensemble de ces éléments appartient à la Société ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de la Société. 
Dès lors où un compte Utilisateur est créé, l’Utilisateur consent à ce que la Société ait la possibilité de faire figurer le logo de l’entreprise en question sur le Site et ce, afin de le citer comme exemple et comme référence sur le Site comme entreprise utilisant les services de la Société.

9.2 Sécurité des données personnelles
La société s’efforce de mettre en place une politique stricte concernant la sécurité liée aux données personnelles des utilisateurs. Cette sécurisation utilise un mode de sécurisation technique des données échangées entre le serveur visité et les internautes. L’utilisation / activation du protocole est visible par l’affichage de la chaîne HTTPS dans l’URL de la page visitée et par l’affichage d’un symbole de sécurité sous forme d’un cadenas également situé dans la barre d’adresse. Les serveurs de la société disposent d’une sécurité renforcée et les mots de passe des utilisateurs sont cryptés.

10. Cookies
La Société se réserve le droit d'installer des fichiers cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur du Site lorsque ce dernier navigue sur le Site. Ces cookies sont installés et gérés par la Société. L'Utilisateur du Site accepte que ces cookies soient mis en place sur son ordinateur. Cependant, il peut s'opposer à une telle mise en place en refusant les cookies via les paramètres de son navigateur internet.
Les cookies, sauf en cas de refus de l'Utilisateur, sont installés sur l'ordinateur de l'Utilisateur dès qu'il navigue sur le Site et sont effacés dès la fin de sa visite. Les cookies sont installés par l’Editeur pour collecter des informations de navigation telles que la nature des pages visitées, le temps de visite sur chaque page, le nombre de pages visitées. Toutes les informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les Services que la Société offre à l’Utilisateur.

11. Responsabilité
11.1. Responsabilité de l’Utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation des Services sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques.
L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire des Services relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l'un des « Abonnements » proposés par la Société.
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son Profil.
L’Utilisateur est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site tels que mentionnés notamment dans l'article 10 des présentes ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.
L’Utilisateur reconnaît que la Société n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.
L’Utilisateur est seul responsable, à l'égard de la Société et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur à l'occasion de l'utilisation des Services, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.
L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par la Société en application du droit en vigueur. 

11.2. Responsabilité de la Société
La société s’engage à fournir les Services conformément aux présentes CGU.
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société ne pourra être tenue responsable du mauvais fonctionnement du ou des Services en ligne et/ou du Site pour quelque raison que ce soit, notamment si les données relatives à l’inscription d’un Utilisateur arriveraient à la Société de façon illisibles ou impossibles à traiter pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de la Société ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière. La Société pourra en outre interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site et aux Services, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent Contrat sera résilié de plein droit.
La Société se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
La Société ne pourra être tenue pour responsable d’aucun préjudice de quelque nature que ce soit qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation des Services.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers.
La Société ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, suite à l’utilisation du Site et des Services.
Toutes informations fournies par un Utilisateur à la Société doivent être exactes, sincères et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur prend l’initiative de divulguer et de diffuser via le Site des informations le concernant et en conséquence renonce à tout recours à l’encontre de la Société, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée résultant de la diffusion d’informations le concernant dans les conditions prévues dans les présentes.
La qualité des services proposés par la Société sur le Site implique le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement de nos Utilisateurs ainsi que le respect des règlements et lois en vigueur. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services contenus sur le Site sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par le Service juridique.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, il s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre.
En tout état de cause, la Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

12. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’Utilisateur) en vue de la fourniture des Services au Client. L’utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

13. Durée, résiliation et sanctions
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation intégralement, fermement et irrévocablement des Conditions Générales par l'Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, la Société est en droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

14. Modifications des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par la Société à tout moment.
Dans ce cas, la Société informera l’Utilisateur par voie de courrier électronique.
En cas de non acceptation des Conditions Générales dument modifiées, l’Utilisateur devra en informer la Société dans un délai de 72 Heures par voie de courrier électronique dans un premier temps et doubler par la voie recommandée. Dans ce cas la Société procédera à la suppression du compte de l'Utilisateur. 
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les Modifications des Conditions Générales.

15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la COUR D’APPEL DE PARIS.

16. Non renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une stipulation des Condition Générales n’emporte aucune renonciation au bénéfice de ladite stipulation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales venaient à être déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leur portée. 
En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
En cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur déclare avoir lu et pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et les avoir acceptées intégralement, fermement et irrévocablement et ce, avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription de l’Utilisateur ainsi qu’avant toute commande de services proposés sur le Site. L’Utilisateur reconnaît, en outre, que sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Société et l’Utilisateur via le Site Internet. https://www.bubbleting.com

Version du 27 Novembre 2023